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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16621214(01) |
| Le fermier de la foraine et douane lève les droits sur le poids de table et non sur le poids de marc | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16630104(03) |
| Le sous-fermier de l'équivalent du diocèse de Mende (trienne précédent) prétend avoir subi des non-jouissances, ce que réfute le syndic Joubert ; il a fait condamner la province par des arbitres ; le fermier général a assigné le syndic général au Conseil | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16630112(02) |
| Le sieur Carles, sous-fermier de l'équivalent au diocèse de Mende (trienne précédent), a fabriqué de fausses informations pour demander un rabais du prix de sa ferme | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16630117(01) |
| Les fermiers de la douane sont coupables de "concussions qu'ils font tous les jours" ; la cour des Aides a initié des poursuites contre eux | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16630131(01) |
| Les fermiers de la foraine arment tous les ans pendant la foire de Beaucaire un brigantin qui arrête les barques des marchands qui ont déjà payé dans les bureaux, ce qui nuit au commerce et à la franchise de la foire | Action des Etats |